*L’article 9 de la Convention d’Aarhus comprend les dispositions relatives à l’accès à la justice. En application de cet article, toute personne doit pouvoir saisir un tribunal en cas de violation des dispositions de la Convention relatives à l’accès à l’information, à la participation du public ou des dispositions du droit interne de l’environnement.
En France, la participation du public dans le cadre de l’élaboration de projets, plans ou programmes susceptibles d’affecter l’environnement intervient selon quatre modalités principales : le débat public (articles L .121-1 à L.121-15 et R.121-1 à R.121-16 du code de l’environnement) : la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire peut prendre la forme d’un débat public. La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national relevant de catégories d’opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. La participation du public peut prendre la forme d’un débat public portant sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet.

Membre co-fondateur de ‘Bure-Stop‘

Membre co-fondateur de la ‘Fédération Grand-Est STOP Déchets Nucléaires’

Membre du ‘Réseau sortir du nucléaire’

Membre de la CRIIRAD

BP 17 – 52101 SAINT DIZIER Cedex – FRANCE

Téléphone-répondeur-fax : (33) 03 25 04 91 41 /  06 66 959 777

cedra.org@orange.fr / www..burestop.eu - www.villesurterre.com – www.stopbure.com – facebook

 Déchets nucléaires :

Un scientifique analyse le projet d’enfouissement

Le CEDRA vient d’être destinataire d’une étude passionnante. L’auteur y analyse le projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Lorraine/Champagne-Ardenne), à travers des documents de son promoteur, l’ANDRA. La lecture minutieuse de ces documents, officiels, soulève un certain nombre d’interrogations majeures. Période cruciale pour des décisions lourdes de conséquences, cette étude arrive à point nommé..

Bertrand Thuillier, ingénieur et Docteur ès Sciences, vient de rendre public le résultat de longues semaines d’un travail d’investigation fouillé et rigoureux. Sensibilisé au projet de stockage souterrain de déchets nucléaires à Bure, il explique lui-même le sens de sa démarche face à ce dossier hautement controversé : « ce travail a été élaboré à partir des documents de l’Andra [Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, promoteur du concept de Bure] dans une approche scientifique et non polémique. Le but était d’identifier et de recenser les questions clés associées à l’exploitation d’un tel site, et ce dès son démarrage. L’intérêt que nous avons voulu donner à cette étude, et indépendamment de tout avis sur le fait d’être pour ou contre le nucléaire, réside dans la mise en évidence d’éléments factuels donnés et écrits par les concepteurs du projet. Ces éléments, et les questions qu’ils posent, nous semblent suffisamment importants par les conséquences qu’ils entraînent pour qu’il faille, à notre sens, les mettre à la connaissance du grand public et des décideurs »

Cette étude, déclinée en différentes parties thématiques, a donc pour matière première la « bible » de l’Andra sur son projet de Bure. Intitulé « Argile 2005 », ce volumineux document contient plus de 2000 pages denses (1). Il faut noter que ce document a eu un rôle capital car c’est lui qui a servi de base à l’élaboration de la loi votée le 28 juin 2006 (2), traitant de la gestion des déchets radioactifs, et qu’il a donc permis le feu vert législatif à l’enfouissement des déchets radioactifs (dans le secteur de Bure). Il est a se demander si les 925 parlementaires (députés et sénateurs) de 2006, appelés à décider du devenir des déchets nucléaires par leur vote, se sont penchés sur le dossier de l’Andra. En effet, comment auraient-ils pu ne pas voir l’accumulation de questions majeures émaillant le dossier et faisant là l’objet de l’étude de B.Thuillier ?

Que le lecteur sache également que la démarche rigoureuse du chercheur B.Thuillier l’a poussé à confronter ses découvertes avec les données plus récentes de l’Andra, compilées dans les dossiers « Zira 2009 » (152 pages) (3) et « Argile 2009 » (près de 1800 pages)..

Le CEDRA remercie chaleureusement Bertrand Thuillier pour ses apports. Puissent de telles analyses éveiller les consciences, en cette période cruciale pour l’avenir des vastes territoires – et de leurs populations – qui seraient impactés par Bure.

Notes

1/ Dossier Andra Argile 2005 > http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/266.pdf

2/ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=095109372FA169331FFBA6654E48D8DB.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000000240700&categorieLien=id

3/ http://www.andra.fr/andra-meusehautemarne/download/andra-meuse-fr/document/proposition_zira_C-RP-ADP-09-0035A.pdf

En fichiers joints, les deux premiers volets du triptyque :

-       nuisances : rejets gazeux, transports, emprise

-       sécurité : risques pour le personnel, risques d’explosion, risques d’incendie

Les déchets nucléaires et le spectre de Fukushima

Fukushima a marqué les esprits, avec une prise de conscience mondiale par les risques pesant sur l’espace d’un territoire contaminé et pollué sur des milliers de km², et sur des temps se comptant en nombre de générations humaines. Il est très vite apparu que ce désastre avait pour origine des décisions issues d’une démarche considérant que, face à une évaluation complexe de risques encourus, il avait été privilégié de séparer les situations, de les évaluer séparément, et à des niveaux envisageables.

Il est curieux maintenant de constater qu’un projet tout aussi complexe est en cours de lancement en Haute-Marne/Meuse (250 kms de Paris), où l’approche des risques semble être très similaire.

En quelques mots, ce projet consiste à enfouir des déchets Moyennement et Hautement radioactifs à Vie Longue (MAVL-HAVL), et des combustibles usagés dans des couches d’argilites à une profondeur comprise entre 500 m et 600 m. Il est bien entendu que le risque sismique est extrêmement faible dans le bassin parisien, et que les risques d’inondations ou de tsunamis sont inexistants, mais d’autres risques sont présents, et malheureusement également bien additifs, associés, reliés, et difficilement modélisables.

            Une majorité des déchets MAVL produisent de l’hydrogène.. Les colis de ces derniers ont bien entendu été conçus pour être non étanches à la libération des gaz (y compris pour les radioéléments gazeux) afin d’éviter que ces colis n’explosent, mais cette production totale représente de l’ordre d’un million de litres/an d’hydrogène, et oblige alors à une ventilation très forte (plus de 500 m³/s) du stockage pour éviter d’arriver à une concentration explosive (au-delà de 4% d’hydrogène).

Il est à ajouter que certains de ces colis sont également constitués en partie de bitume (de l’ordre de 10 000 tonnes au total) pour lesquels la limite d’auto-ignition est de 450°C.

Dans ce stockage seront également présents d’autres types de déchets, par exemple des combustibles usés produisant de la chaleur (100°C au contact environ) et qui doivent être traités avec des procédés à sec pour éviter un risque de criticité (réaction nucléaire en chaîne).

Enfin, les questions d’accidents conventionnels ne sont pas à exclure : chute d’un colis, collision entre deux véhicules, courts-circuits électriques, panne de ventilation, éboulements, tout en considérant les poussières et les gaz d’échappement émis par les engins (monoxyde de carbone, par exemple) dans cet environnement confiné et souterrain.

Tous ces risques ont été sérieusement étudiés séparément par le maître d’œuvre, mais imaginons que tous ces paramètres se mettent à l’orange : un accident, une zone non ventilée, une goutte d’huile sur un moteur (flamme), une batterie défectueuse (étincelle), un début d’incendie d’un engin, des colis bitumineux sur l’engin, des fumées, une élévation de température, un empêchement d’intervenir vite par conséquence, une décision malheureuse en réaction :

. pas assez d’eau, et l’incendie se développe, trop d’eau, et on augmente le risque de criticité

. ou encore concernant la ventilation : trop de ventilation, pour éliminer les fumées, mais le feu s’étend, un arrêt de la ventilation, et alors l’hydrogène s’accumule et augmente le risque d’explosion.

Peut-on réellement modéliser tous ces risques et les décisions et procédures associées dans un environnement aussi hostile ? Et alors, que faire si la situation dégénère en un incendie de longue durée ? Les structures seraient endommagées, certains colis pourraient être éventrés, peut-être jusqu’à ce que des assemblages perdent leur géométrie sous-critique (chaque colis de combustible usé CU2 contient 12 kg de Pu239, 510g sont suffisants pour débuter une réaction en chaîne), et alors la catastrophe serait là.

Dans ces conditions, comment de pas s’inquiéter d’un projet dont les risques d’occurrence de catastrophe sont extrêmement faibles (mais non nuls) en lien avec des dommages infiniment élevés (rejets de radionucléides par les puits d’accès, contamination des eaux de la Marne par ses affluents). On arrive ainsi, avec un peu de culture statistique, à une (dés-)espérance mathématique qui donnerait bien évidemment une situation infiniment dommageable pour les citoyens et leur environnement, une situation qui, bien entendu, avait été pensée ne jamais se produire..

Bertrand Thuillier

Docteur ès sciences

Professeur Associé

C’est un communiqué au vitriol qu’a communiqué l’eurodéputé Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l’ACTA au Parlement Européen.

Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l’ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l’accord anti-contrefaçon.

C’est bien la signature de l’accord par l’Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision.

“Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée“, dénonce-t-il.

L’eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires chargées d’exprimer leur avis sur le contenu de l’accord. “En tant que rapporteur sur ce texte, j’ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens“.

Pour Kader Arif, “chacun le sait, l’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques“.

“Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n’ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd’hui, en remettant ce rapport dont j’avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade“.

A l’heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif. Mais ses propos mettent d’emblée la pression sur son successeur, qui ne pourra agir dans l’ombre.

Mise à jour : à voir aussi, ces images impressionnantes d’une manifestation organisée en Pologne contre la signature de l’ACTA

ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce “une mascarade”.

L’Organisation internationale du travail (OIT) a épinglé la politique allemande de compétitivité par les salaires, y voyant «la cause structurelle» de la crise en zone euro, dans un rapport publié mardi.

Arrivés au terme de cette diffusion, deux éléments essentiels s’imposent de l’étude fouillée menée par Bertrand Thuillier, ingénieur et Docteur ès Sciences (1) :

-       La démesure du projet enclenché à Bure, tant sous terre que sur une vaste région ; bien au-delà de toute imagination et ceci pour escamoter des déchets nucléaires représentant 4% de la masse totale (2). A la lumière du document de B.Thuillier, on se rappellera les catastrophes de StocaMine (Alsace) et de Asse (Allemagne), deux poubelles souterraines qui ont ridiculisé les promesses de sûreté. Or là, avec le projet de BURE, on est dans un gabarit bien différent, dans du gigantisme…

-       La menace économique qui prend forme sur un très vaste secteur, contredisant magistralement les dires des Medef (3) et Cccit (4) de Haute-Marne. Ceux-ci, dans une page complète d’un quotidien local, viennent de s’adresser aux riverains en déroulant le tapis rouge au projet de l’Andra…. sans jamais oser dire qu’il s’agit de déchets nucléaires, et sans jamais expliquer que les pseudo-avantages dissimulent un coup de poignard économique. Le document joint, inédit, a le mérite de mettre dans la balance les éléments habituellement tus

Le CEDRA se fait l’interprète de milliers de personnes pour saluer le travail conséquent de B.Thuillier et le remercier de ses avertissements propres à « prévenir plutôt que guérir ».

Enfouir les déchets radioactifs, n’est pas la solution mais c’est se priver d’une VRAIE solution

Notes :
(1)   Cette étude est basée sur 4000 pages de volumineux dossiers, peu connus, de l’ANDRA (Agence pour la gestion des déchets radioactifs), promoteur du méga projet de Bure
(2)   http://www.andra.fr/pages/fr/menu1/les-dechets-radioactifs/les-volumes-de-dechets-11.html
(3)   Medef : mouvement des entreprises de France
(4)   Ccit : chambre de commerce et d’industrie territoriale

RAPPEL documents précédents
Volet 1 :
« Les nuisances » : rejets gazeux, transports, emprise

http://www.villesurterre.com/images/stories/bure_thuillier_volet1_nuisances_120110.pdf

Volet 2 :
« La sécurité » : risques pour le personnel, risques d’explosion, risques d’incendie

http://www.villesurterre.com/images/stories/bure_thuillier_volet2_securite_120110.pdf

BURE : bombe à retardement | EchoEchanges　＜言霊の交換＞.

Manifestation à Paris

Le phénomène pourrait s’amplifier dans les prochains jours. « Ce n’est que le début, pronostique Frédéric Bardeau. On assiste à une forme de démocratisation du hacking, comme en témoignent le nombre et la diversité des personnes enrôlées dans ce genre d’attaques». Le collectif français des Anonymous a prévu d’organiser une manifestation, début mars, dans les rues de Paris.

Lors de son meeting au Bourget, François Hollande a condamné la “nouvelle aristocratie” des Français situés parmi le 1 % des plus hauts revenus. “Ils vivent à côté de nous mais ils ne vivent déjà plus avec nous. Parfois, ils ne vivent même pas chez nous”, a-t-il dit. Parlant ensuite de “sécession sociale”, il a décrit des “quartiers protégés, sécurisés, pour que nul ne vienne déranger”.

Le séparatisme dénoncé par François Hollande peut être mis en lumière par l’analyse de la répartition de l’ISF ou celle des revenus fiscaux des ménages par commune. Pauvres et riches n’habitent pas les mêmes quartiers, ni les mêmes villes.

Plusieurs sociologues se sont penchés, récemment, sur cette absence de mixité sociale et tentent d’identifier les causes de cet “évitement” entre riches et pauvres, voire très riches et moins riches, de même que les stratégies que les riches emploient pour s’éloigner des moins bien lotis.

“GRÉGARISME DE LA BOURGEOISIE”

La répartition des ménages redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) illustre le phénomène que Christophe Guilluy nomme “grégarisme de la bourgeoisie” dans son livre, Fractures françaises (François Bourin, 19 euros). On constate que c’est dans les grandes villes que vivent le plus de ménages acquittant l’ISF, ce qui correspond, selon le géographe, à une “bourgeoisie traditionnelle”, née avec la révolution industrielle.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public le nombre de redevables de l’ISF par commune. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres donnés par la DGFiP ne concernent que les villes de plus de 20 000 habitants, où plus de 50 personnes sont imposables de l’ISF; ils représentent plus de la moitié des contribuables soumis à cet impôt.

Le Monde.fr a fait une carte de ces villes, permettant à chacun de trouver près de chez lui le nombre de redevables à l’ISF, ainsi que l’impôt net moyen payé.

Naviguez dans la carte ci-dessous pour découvrir ces villes. Saviez-vous qu’il y avait 53 ménages acquittant l’ISF à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, commune plus connue pour sa cité des Quatre-Mille ? Que les villes où l’ISF moyen net est le plus fort sont Neuilly-sur-Seine, Paris, puis Croix, ville du Nord qui accueille la famille Mulliez ?

Impôt sur la fortune moyen:
• entre 2000 et 6 000 euros | • entre 6 000 et 11 000 euros | • entre 11 000 et 15 000 euros | • entre 15 000 et 20 000 euros | • plus de 20 000 euros

>> voir la carte en plus grand format

“L’ENTRE-SOI” DES PETITS VILLAGES

Plus que l’ISF, continue M. Guilluy, ce sont les niveaux de revenus qui permettent désormais de distinguer de nouveaux territoires “riches”. Voulant rompre avec les clichés, il explique que “le grégarisme social ne s’organise pas forcément autour des lotissements sécurisés”, fermés par des grilles et parfois surveillés par des entreprises privées.

C’est souvent dans des “petits villages autour des grandes villes” que se concentrent les riches, créant un “nouveau système en prise avec la mondialisation et la métropolisation”. Le géographe voit dans ce choix d’investir les villages comme une stratégie d’évitement, notamment de la loi SRU, qui ne concerne que les communes de 3 500 habitants et leur permet donc de garder un “entre-soi”.

En région parisienne, l’exemple est assez intéressant. Mis à part les communes connues pour abriter des riches, telles Neuilly-sur-Seine ou le 16e arrondissement de Paris, de nombreuses communes ont des revenus fiscaux par ménage très élevés. Le revenu fiscal des ménages est la somme des ressources mentionnées dans la déclaration des revenus.

Dans la carte réalisée du revenu fiscal des ménages médian pour 2009, vous pouvez voir les villages concernés, petites taches rouge sombre, comme Marnes-la-Coquette ou Le Vésinet dans les Yvelines.

>> Lire à ce sujet “Bienvenue chez les riches“, un reportage pour M, le magazine du Monde, à Marnes-la-Coquette

En plus grand format, cette carte montre bien, autour des grandes villes, des agglomérations divisées entre les villes plus ou moins riches (identifiables par les couronnes orange foncé) ainsi que des villes encore plus riches (identifiables par des zones rouge foncé). On peut également noter la présence de villes très riches autour du lac Léman et de l’agglomération genevoise.

>> voir la carte en grand format

“SÉPARATISME RÉSIDENTIEL”

“Chacun met son ‘pauvre’ à distance” : dans Les nouvelles classes moyennes (Seuil, 11,50 euros), Dominique Goux, sociologue, et Eric Maurin, économiste, s’intéressent également aux disparités régionales entre classes. En étudiant le revenu au niveau des zones cadastrales données par l’Insee, les deux auteurs ont découvert ainsi que les ménages les plus riches habitent des zones où ils côtoient deux fois plus de “riches” que de “pauvres”. Et que les “très riches” vivent dans des quartiers ou les “riches” sont presque trois fois plus nombreux que les “pauvres”. “Les clivages territoriaux sont perceptibles à tous les niveaux de la société”, concluent-ils.

La situation est comparable au niveau des classes moyennes. Mme Goux et M. Maurin observent que les mêmes différences sont notables entre les classes moyennes supérieures et les classes moyennes inférieures. Les deux auteurs soulignent que, si le séparatisme en fonction des revenus concerne tout le monde, les riches et les très riches ont plus de ressources pour le mettre en place.

Alexandre Léchenet

La carte de l’ISF révèle la séparation entre riches et pauvres – LeMonde.fr.

Paris, le 23 janvier 2012

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, à partir d’un cas précis, de condamner la France pour le maintien d’enfants mineurs en rétention.

L’affaire remonte à août 2007, date à laquelle un couple de ressortissants kazakhs, demandeurs d’asile déboutés et parents de deux enfants âgés de 6 mois et 3 ans, faisait l’objet d’une procédure d’expulsion vers son pays d’origine. Toute la famille avait d’abord été conduite à l’aéroport de Roissy mais, le vol ayant été retardé, elle avait été emmenée au centre de rétention de Rouen-Oissel où le juge des libertés et de la détention avait ordonné son maintien en rétention pendant quinze jours.

Ce n’était ni la première ni la dernière fois qu’un certain nombre d’associations, dont la LDH, avait l’occasion de s’indigner d’un tel traitement infligé à des enfants. Elles en firent même « le procès » lors d’une initiative en mai 2011. De son côté, la Commission nationale de déontologie (CNDS) s’est à plusieurs reprises prononcée contre l’enfermement des enfants en centre de rétention, et la Défenseure des enfants a pris position dans le même sens dans ses rapports de 2008 et 2009.

Bien entendu, le gouvernement français, tout à sa politique de « limitation des flux migratoires », n’a jamais pris en compte ces appels, et avait justifié la mesure prise à l’encontre de la famille Popov.

Dans son arrêt, la Cour dénonce la violation de plusieurs articles de la Convention des droits de l’enfant, la non-prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et elle considère que le maintien en rétention de la famille était disproportionné. Elle rappelle par ailleurs que la France est l’un des seuls pays européens à recourir de manière systématique au placement en rétention de mineurs accompagnés.

Pour toutes les associations, pour tous les citoyens, qui se battent pour que cessent ces pratiques d’enfermement qui sont nécessairement inhumaines et sources de traumatismes, cette décision est évidemment une bonne nouvelle. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant. Cela signifie notamment que toute politique migratoire, d’ordre public ou encore pénale, doit s’incliner devant l’intérêt supérieur de l’enfant. La CEDH vient de se prononcer à partir d’un cas d’espèce mais son avis met en compte le fonctionnement même du système français. C’est sur cette base que la LDH continuera d’agir pour qu’il n’y ait plus aucun enfant présent en centre de rétention ou en zone d’attente.

Un compteur électrique communicant qui étale votre vie privée.